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ANNÉE 2025

AvisPublic20250603

Avis promulgation règlement 406-25

Avis promulgation règlement 405-25

Avis public dépôt rapport financier

Avis public dérogation_février2025

245-24 CERTIFICAT_PUBLICATION

244-24 CERTIFICAT_PUBLICATION

243-24 CERTIFICAT_PUBLICATION

242-24 CERTIFICAT_PUBLICATION

Avis public entrée en vigueur règlement 407-25

Avis d’assemblée de consultation publique_406-25

Avis d’assemblée de consultation publique_405-25

ANNÉE 2024

Avis public entrée en vigueur règlement 404-24

Avis public entrée en vigueur règlement 403-24

Avis public calendrier séances conseil 2025

Avis public 2024-09-25

Avis public 2024-09-24

AVIS PROMULGATION RÈGLEMENT 401-24  2024-08-26

Avis public dérogation_août2024 2024-07-08

Avis promulgation règlement 393-24, 394-24, 398-24 et 400-24 2024-04-29

Avis public dépôt rapport financier 2024-03-27

AVIS PROMULGATION RÈGLEMENTS 395-23 ET 396-23 2024-03-06

Municipalité de Saint-Frédéric

850, rue de l’Hôtel-de-Ville
Saint-Frédéric (Québec) G0N 1P0
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