Règlementation

Règlements municipaux

(disponibles en document .pdf)

162-87 Modification en matière d’urbanisme

163-88 Achat d’un chargeur sur chenille / Régie Déchets

164-88 Programme de revitalisation pour favoriser la construction
d’immeubles domiciliaires, commerciaux et industriels

165-88 Bris d’aqueduc à la Municipalité et aux propriétés privées

166-88 Prévisions budgétaires / Régie Déchets

167-89 Modification de l’entente intermunicipale

168-89 Protocole d’entente pour l’application des règlements d’urbanisme et
d’environnement entre la MRC et la Municipalité

169-89 Plans & règlements en matière d’urbanisme

170-89 Prévisions budgétaires / Régie Déchets

171-89-1 Report de l’assemblée du Conseil du 1er lundi de janvier au 2e lundi
de janvier lorsque le 1er de l’an coïncide avec le 1er lundi du mois

171-89-2 Report de l’assemblée du conseil du 1er lundi de novembre au 2e
lundi de novembre lors d’une élection régulière

172-90 Tarif lors d’une intervention pour prévenir ou combattre l’incendie
de véhicule

173-90 Règlement de zonage

174-90 Règlement de lotissement

175-90 Règlement de conditions d’émission de permis de construction

176-90 Règlement de construction

177-90 Permis & certificats

178-90 Prévisions budgétaires / Régie Déchets

180-91 Nuisance et propreté des terrains et bâtisses

181-91 Prévisions budgétaires / Régie Déchets

182-92 Prévisions budgétaires / Régie Déchets

183-93 Modification au règlement de zonage 173-90 visant à permettre
d’autres types d’usages à l’intérieur des zones I-3 et I-4

184-93-1 Entente mettant fin à l’entente intermunicipale concernant la régie des déchets

184-93 Annexe

185-93 Prescription des exigences aux propriétaires pour la construction
d’un ponceau face à leur propriété à l’intérieur des chemins municipaux

186-93 Prévisions budgétaires / Régie Déchets

187-94 Rejet dans les réseaux d’égout

188-94 Branchements à l’égout

189-94 Service de cueillette d’ordure

190-95 Entente relative au service d’incendie (4 municipalités)

190-95-1

191-95 Modification au programme de revitalisation pour favoriser la construction
domiciliaire, commercial et industriel

192-95 Circulation des véhicules lourds

193-95 Comité consultatif d’urbanisme

194-95 Dérogations mineures

195-96 Fonds de roulement

196-96 Modification au règlement relatif à certaines conditions du permis de
construction (Règlement 175-90)

197-96 Modification au règlement de lotissement 174-90

198-97 Tarification relative à l’opération d’un centre des appels d’urgence 9-1-1

199-97 Colportage et porte-à-porte

200-97 Amendement au règlement de construction 176-90

201-97 Réfection d’infrastructures rues Saint-Pierre et Grondin

202-97 Amendement au règlement de zonage 173-90

203-98 Branchement au réseau d’aqueduc et d’égout municipal

204-98 Circulation des camions et des véhicules outils

205-98 Amendement au règlement de zonage 173-90

206-98 Stationnement

207-98 Utilisation extérieure de l’eau

208-98 Nuisances

209-98 Sécurité – Paix – Ordre dans les endroits publics

210-99 Traitement des membres du conseil municipal

211-99 Amendement au règlement 209-98 Sécurité – Paix – Ordre aux
endroits publics

212-99 Limite de vitesse

213-99 Amendement au règlement de zonage 173-90

214-00 Animaux (chiens & chats)

215-00 Amendement au règlement de zonage 173-90

216-00 Colportage (amendement 199-97)

217-00 Circulation des véhicules lourds sur un pont

218-01 Système d’alarme

219-03 Emprunt pour l’acquisition d’un camion d’incendie

220-03 Entente intermunicipale pour le service d’inspection municipale

221-03 Travaux d’assainissement des eaux (emprunt 239 000 $)

222-03 Amendement au règlement de zonage 173-90

223-03 Travaux d’assainissement des eaux (amendement 221-03)

224-03 Création de la bibliothèque municipale

225-03 Travaux d’assainissement des eaux (amendement 221-03)

226-04 Taux de taxation 2004

227-04 Circulation des véhicules tout-terrain VTT sur les chemins municipaux

228-04 Traitement des membres du conseil municipal 2005

229-04 Taux de taxation 2005

230-05 Amendement au règlement 189-94 abolissant le remboursement de l’eau et des vidanges lors de logement inhabité ou peu habité

231-05 Assainissement des eaux emprunt de 3 261 000 $

232-05 Amendement au règlement de zonage 173-90 visant l’ajout d’usages à l’intérieur de la zone R-7

234-05 Traitement des membres du conseil municipal 2006

235-05 Taux de taxation 2006

236-06 Amendement au règlement de zonage 173-90 concernant les normes relatives aux piscines

237-06 Amendement au règlement de zonage 173-90 concernant les normes relatives aux fournaises extérieures à combustion solide

238-06 Obligation d’installer une soupape de sûreté pour tout immeuble desservi par le service d’égout municipal

239-06 Répartition du coût des travaux d’entretien du cours d’eau Cliche

240-06 Taux de taxation 2007

241-07 Traitement des membres du conseil municipal 2007

242-07 Amendement au règlement 211-99 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

244-07 Contrôle et suivi budgétaire, délégant à certains fonctionnaires le pouvoir d’autorisation de dépenses

245-07 Traitement des membres du conseil 2008

246-07 Taux de taxation 2008

247-08 Prévention des incendies

248-08 Harcèlement au travail

249-08 Règlement d’emprunt pour une excavatrice et un camion d’unité d’urgence, service des incendies

251-09 Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

252-09 Taux de taxation 2009

253-09 Règlement d’amendement du plan d’urbanisme no 169-89 visant la modification d’aires d’affectation dans le secteur du village no 253-09

254-09 Règlement d’amendement de zonage (secteur village)

255-09 Règlement d’amendement de sécurité – paix et ordre

256-09 Abrogé (dans le règlement 258-09)

257-09 Règlement décrétant une taxe pour le 9-1-1

258-09 Règlement d’emprunt / Réfection des infrastructures rue Grondin

259-10 Amendement au règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme no 194-05 visant l’ajout d’une disposition admissible

260-10 Taux de taxation 2010

261-10 Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

262-10 Règlement d’amendement au règlement de zonage no 173-90 visant l’ajout des plus récentes dispositions de protection des rives et du littoral

263-10 Règlement d’amendement au règlement sur les permis et certificats no 177-90 visant le tarif des permis

264-10 Amendement au règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme no 194-95 visant l’ajout d’une disposition admissible

265-10 Règlement sur la circulation ds véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux

266-10 Règlement d’emprunt achat d’un camion

267-10 Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

268-10 Règlement d’emprunt pour couvrir les frais de refinancement

269-10 Taux de taxation 2011

270-10 Règlement décrétant la répartition du coût travaux cours d’eau Cliche

271-11 Règlement d’emprunt réfection des infrastructures municipales de la courbe de la Route 112

272-11 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

273-11 Règlement sur la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux

274-11 Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

275-11 Taux de taxation 2012

276-11 Règlement décrétant la répartition du coût des travaux d’entretien du cours d’eau Cliche

277-12 Règlement modifiant le règlement 255-09 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

278-12 Règlement sur l’utilisation de l’eau potable

279-12 Règlement d’emprunt pour travaux de pavage rang St-Louis et rue Lehoux

280-12 Règlement sur la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux

 281-12 Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employées de la municipalité de Saint-Frédéric

282-12 Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

283-12 Taux de taxation 2013

Règlement 284-13 RÈGLEMENT SUR LES SYSTMÈS ANTI-INTRUSION

Règlement 285-13 RÈGLEMENT CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS

Règlement 286-13 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS ENTRE LA MRC ET LA MUNICIPALITÉ EN CE QUI A TRAIT À L’ÉMISSION DES PERMIS D’INSTALLATION SEPTIQUE

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles cliquez ici : 20160622153229

Testez vos connaissances concernant la sécurité des piscines résidentielles

Règlement 287-13  RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Règlement 288-13 TAUX DE TAXATION 2014

Règlement 289-14 RÈGLEMENT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLIGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRÉDÉRIC

Règlement 290-14 RÈGLEMENT AUX FINS DE DISPENSER LA MUNICIPALITÉ

SAINT-FRÉDÉRIC D’OUVRIR ET D’ENTRETENIR CERTAINS CHEMINS L’HIVER

Règlement 291-14 RÈGLEMENT D’EMPRUNT ACHAT D’UN CAMION INCENDIE

Règlement 292-14 RÈGLEMENT SUR LA GARDE DES ANIMAUX

Règlement 293-14 RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Règlement 294-14 TAUX DE TAXATION 2015

Règlement 295-15 RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ SAINT-FRÉDÉRIC

Règlement 296-15 RÈGLEMENT RELATIF À L’ADOPTION DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF EN MATIÈRE D’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRÉDÉRIC

Règlement 297-15 RÈGLEMENT RELATIF À L’ADOPTION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRÉDÉRIC

Règlement 298-15 RÈGLEMENT RELATIF À L’ADOPTION DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRÉDÉRIC

Règlement 299-15 RÈGLEMENT RELATIF À L’ADOPTION DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRÉDÉRIC

Règlement 300-15 RÈGLEMENT RELATIF À L’ADOPTION DU RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRÉDÉRIC

Règlement 301-15 RÈGLEMENT RELATIF À L’ADOPTION DU RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRÉDÉRIC

Règlement 302-15

Règlement 303-15 RÈGLEMENT SUR LE COLPORTAGE ET LA SOLLICITATION

Règlement 304-15 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 295-15 RELATIF AU PLAN D’URBANISME

Règlement 305-15 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 297-15 RELATIF AU ZONAGE

Règlement 306-15 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

Règlement 307-15 TAUX DE TAXATION 2016