MISE À JOUR SUR LE PROGRAMME DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

Février 2016

La MRC Robert-Cliche a obtenu des municipalités locales, en 2009, la compétence pour l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), ou, plus simplement, la mise aux normes et la vidange des installations septiques.  Depuis ce moment, une tournée d’inspection des résidences isolées est en cours.

La MRC est fière d’annoncer qu’à ce jour,  53% des résidences isolées ont été inspectées et la mise aux normes de l’installation septique a été réalisée au besoin.  L’application du règlement Q-2, r.22 représente un ensemble de tâches  comprenant l’inspection des installations septiques, l’analyse des demandes de permis pour les nouvelles installations septiques, le suivi des rapports de conformité et des contrats d’entretien.

Bien que la mise aux normes représente un investissement important en temps et en argent, la collaboration des citoyens de la MRC Robert-Cliche est généralement excellente, la plupart des dossiers se réglant rondement et sereinement.  Toutefois, il arrive que dans certains cas la collaboration fasse défaut et que dans quelques cas la mise à l’amende soit inévitable.  Depuis juillet 2013, le montant des amendes a été révisé à la hausse de façon importante par le Gouvernement du Québec.  Ainsi, le montant de l’amende minimale pour avoir contaminé les eaux superficielles en rejetant des eaux usées dans l’environnement est passé de 500 $ à 5000 $, plus les frais.

Il faut également souligner la possibilité, dans des cas extrêmes, que la MRC réalise elle-même les travaux d’installation septique chez des citoyens et que le coût leur en soit facturé par le biais de leur compte de taxes municipales.  Cette mesure est prévue à la loi sur les compétences municipales (LCM) à l’article 25.1.  Cet article prévoit qu’un avis minimal de 48 heures doit être donné et que les lieux soient remis en état après les travaux.

Finalement, pour toute question sur la mise aux normes des installations septiques, nous vous invitons à communiquer avec le Service d’inspection en environnement de la MRC Robert-Cliche au (418) 774-9828.  Consultez également la page « Installations septiques » sur le site Internet de la MRC à l’adresse www.beaucerc.com sous l’onglet « Citoyens  ».

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